En raison d’une extrême volatilité sur les marchés, plusieurs régulateurs européens ont pris des mesures afin d’interdire les ventes à découvert si celles-ci constituent ou renforcent une position vendeuse nette sur les valeurs financières pour certains marchés européens. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux règles mises en place pour chaque pays concerné.
Veuillez noter qu’il est de la responsabilité des investisseurs de calculer et de contrôler leur exposition afin de respecter les mesures adoptées par les régulateurs.
Ces interdictions sont effectives depuis le vendredi 12 août. Initialement prévues pour une durée de 15 jours pour la France, l’Espagne et l’Italie, elles sont désormais prolongées pour une durée maximale allant jusqu'au 11 novembre 2011.
France
Cette restriction ne vous interdit pas de prendre des positions vendeuses sur CFD mais vous empêche de détenir une position vendeuse nette sur les actions des dix sociétés financières ou marchés Indices liés. Est considérée comme ‘position vendeuse nette’, toute position constituant une exposition positive aux baisses du cours des valeurs.
L’interdiction temporaire concerne les actions suivantes :
April Group, Axa, BNP Paribas, CIC, CNP Assurances, Crédit Agricole, Euler Hermès, Natixis, Scor, Société Générale.
Les clients détenant déjà des positions sont autorisés à couvrir leur risque en ouvrant des positions vendeuses sur l’indice. Ils ne sont cependant pas autorisés à renforcer ou ouvrir une position vendeuse nette.
L’interdiction concerne uniquement la création ou le renforcement de positions vendeuses. Conserver vos positions existantes ne constituera donc pas une atteinte à cette interdiction, à moins qu’une très forte variation de la volatilité entraine un renforcement important de votre position vendeuse nette.
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à consulter la note d’information de l’AMF.
Espagne
Cette restriction ne vous interdit pas de prendre des positions vendeuses sur CFD mais vous empêche de détenir une position vendeuse nette sur actions financières ou marchés Indices liés. Est considérée comme ‘position vendeuse nette’, toute position constituant une exposition positive aux baisses du cours des valeurs.
L’interdiction temporaire concerne les actions suivantes :
Santander (SAN.MC), BBVA (BBVA.MC), Sabadell (SABE.MC), Bankinter (BKT.MC), Banco Popular (POP.MC), Banca Civica (BCIV.MC), Banco de Valencia, Banesto (BTO.MC), Banco Pastor (PAS.MC), Bankia (BKIA.MC), Caixabank (CABK.MC), CAM (CAMH.MC), Grupo Catalana de Occidente, Mapfre (MAP.MC), BME (BME.MC), Renta 4.
Les clients détenant déjà des positions sont autorisés à couvrir leur risque en ouvrant des positions vendeuses sur l’indice. Ils ne sont cependant pas autorisés à renforcer ou ouvrir une position vendeuse nette.
L’interdiction concerne uniquement la création ou le renforcement de positions vendeuses. Vous pouvez conserver vos positions existantes à condition de ne pas les modifier.
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à consulter la note d’information de la CNMV.
Italie
Cette restriction ne vous interdit pas de prendre des positions vendeuses sur CFD mais vous empêche de détenir une position vendeuse nette sur chacune des actions financières listées ci-dessous :
Azimut Holding,Banca Carige, Banca Finnat, Banca Generali, Banca Ifis, Banca Intermobiliare, Banca Monte Paschi Siena, Banca Popolare Emilia Romagna, Banca Popolare Etruria e Lazio, Banca Popolare Milano, Banca Popolare Sondrio, Banca Profilo, Banco di Desio e Brianza, Banco di Sardegna Rsp, Banco Popolare, Cattolica Assicurazioni, Credito Artigiano, Credito Emiliano, Credito Valtellinese, Fondiaria – Sai, Generali, Intesa Sanpaolo, Mediobanca, Mediolanum, Milano Assicurazioni, Ubi Banca, Unicredit, Unipol, Vittoria Assicurazioni.
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à consulter la note d’informationnote d’information de la CONSOB.
Belgique
Adaptation des règles relatives aux ventes à découvert.
Cette restriction prévoit l’interdiction d’exécuter des transactions à découvert (“covered and naked shorting”) sur les produits dérivés. Ceci signifie que vous n’êtes pas autorisé à ouvrir ou renforcer une position vendeuse nette sur chacune des actions financières listées ci-dessous.
L’interdiction temporaire concerne les actions suivantes :
Ageas, Dexia, KBC Group and KBC Ancora
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à consulter la note d’information de la FSMA.
Mise à jour le 29/08/2011