Protection des fonds des clients

Nous assurons la protection des fonds de nos clients en les déposant sur des comptes ségrégués auprès de banques reconnues et solides.

Qu’est-ce qu’un compte ségrégué ?

Lorsque vos fonds sont déposés sur un compte ségrégué, cela signifie qu’ils sont gérés de manière totalement indépendante de nos fonds propres. Ceci vous assure qu’en cas de défaut de notre part, les fonds que vous aurez déposés vous seront restitués et non saisis par nos créanciers.

Les fonds de nos clients sont cantonnés sur des comptes bancaires spécifiques. Ils sont, du début à la fin, considérés comme appartenant à nos clients et ne peuvent en aucun cas être utilisés par IG.

Mes fonds sont-ils déposés sur un compte ségrégué ?

Chaque client ayant ouvert un compte chez nous est rattaché à l’une des trois catégories suivantes : non professionnel, professionnel ou contrepartie éligible - et en sera averti par nos soins. Tous les fonds de nos clients non professionnels sont ségrégués, en accord avec les règles mises en place par nos autorités de tutelles.

Nous avons élargi ces règles à tous clients personnes physiques, ce qui signifie que même les fonds d’un client personne physique classifié comme client professionnel seront ségrégués.

Seuls les fonds des personnes morales professionnels ou contreparties éligibles, ayant signé un formulaire de Transfert de Titres, sont gérées de manière non ségréguée.

En quoi mes fonds sont-ils protégés ?

Les fonds qui nous sont transférés par des clients personnes physiques sont généralement déposés directement sur un compte bancaire ségrégué.

Même s’il peut très exceptionnellement arriver que ces fonds soient déposés en premier lieu sur un compte propre d’IG, ils seront toujours considérés comme appartenant au client (et non seulement une fois que ces fonds seront placés sur un compte ségrégué).

Nous utilisons nos fonds propres uniquement pour des besoins de couverture et n'utilisons en aucun cas les fonds ségrégués de nos clients pour quelque raison que ce soit. IG n’est jamais exposée sur des investissements spéculatifs et n’a pas d’exposition aux Dettes Souveraines. IG n’a aucune dette, possède d’importantes liquidités disponibles et dispose d’un surplus de réserves obligatoires par rapport à ce qui lui est imposé par ses autorités réglementaires de tutelles.

IG a également désigné en interne un « Comité – Fonds de la Clientèle » chargé de s’assurer que toutes les entités du Groupe IG respectent la réglementation en matière de protection des fonds des clients et de revoir et évaluer les contrôles et les procédures en place. Ce comité se réuni tous les quinze jours.

Par ailleurs, nous avons chargé PricewaterhouseCoopers de mener une étude indépendante sur nos systèmes de contrôle et nos procédures en matière de calcul et de ségrégation des fonds des clients. Cette étude a été menée à notre initiative et intervient en complément des audits standards et des rapports imposés par nos autorités réglementaires de tutelle. Cette étude est accessible gratuitement pour nos clients. Veuillez nous contacter par mail pour en recevoir un exemplaire.

Où mes fonds sont-ils conservés ?

Tous les fonds détenus au nom de nos clients sont placés sur des comptes bancaires, dans les banques les plus reconnues et solides de la place.

Que se passe-t-il si IG fait faillite ?

Si nous faison faillite, les fonds conservés sur des comptes ségrégués seront restitués à nos clients moins les frais d’administration relatifs à la tenue et à la distribution de ces derniers.

Si une partie des fonds venait toutefois à manquer, les clients personnes physiques (et certaines petites sociétés) peuvent être indemnisés par le Financial Services Compensation Scheme (FSCS).

Qu’est-ce que le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) et puis-je en bénéficier ?

Le Financial Services Compensation Scheme (Régime d’indemnisation relatif aux services financiers) est le fonds d’indemnisation de dernier recours au Royaume-Uni, destiné aux clients de sociétés de services financiers autorisés. Si une société est insolvable ou cesse toute activité, le FSCS devrait être en mesure d’indemniser les clients. La FSCS couvre les activités des entreprises autorisées par la FCA.

Si la demande d’indemnisation appartient à la catégorie ‘Investissements’, le régime couvre jusqu’à 50 000£ par client et par entreprise. Si un client détient un compte auprès d’une société d’investissement autorisée et régulée et que celle-ci est en situation de défaut, celui-ci pourra être indemnisé à hauteur de 50 000£.

Que se passe-t-il si la banque où sont conservés les fonds des clients fait faillite ?

Le choix de nos contreparties bancaires ne se fait qu’une fois qu’une évaluation complète des risques a été effectuée. Un contrôle a également lieu tous les 6 mois afin de nous assurer que les banques respectent les règles mises en place par nos autorités de tutelles ainsi que la politique d’IG en termes de détention de fonds des clients.

Notre politique stipule que toutes les contreparties détenant les fonds de ses clients doivent maintenir une très haute qualité de leurs investissements (ne contenant pas ou peu d’investissements spéculatifs). Cet élément est évalué de façon continue.

Toute perte sera répartie entre les clients, proportionnellement au montant qu’ils détiennent auprès de la banque. Au Royaume-Uni, tous les fonds irrécupérables pour cause de faillite sont couverts par le FSCS dans la catégorie ‘Banques/ Sociétés d’investissement’ à hauteur de 85 000£ par personne et par institution.

Existe-t-il des garanties supplémentaires en termes de protection des fonds des clients ?

Les procédures d’IG en termes de protection des fonds des clients et leur conformité avec les règles de la FCA sont contrôlées tous les ans par des commissaires aux comptes indépendants puis rapporté à la FCA.

IG doit également, de façon mensuelle, envoyer un rapport spécifique à la FCA (« Client Money & Assets Return) - rapport mis en place depuis octobre 2011 par le régulateur. Son objectif est d’assurer à la FCA une information continue et complète sur la façon dont les Prestataires de Services d’Investissement - qui manipulent les fonds de sa clientèle - agissent et respectent toutes les règles en place. Ce rapport doit être renvoyé par les Prestataires définis par la FCA comme étant de taille « Moyenne » ou « Importante ».

IG est détenue à 100% par IG Group Holdings plc, lui-même coté sur le LSE et membre de l'indice FTSE 250. Le groupe IG a une capitalisation boursière de plus de 2 milliards d’euros et des ressources financières de plus de 300 millions d’euros sur l’année 2011. Avec IG vous bénéficiez donc de la sécurité, des ressources, de la couverture globale et du service d’une compagnie reconnue sur le plan international.