Nouvelle Taxe Française
Les CFD exemptés de la nouvelle taxe française.
A compter du 1er août 2012, un nouvel impôt nommé "Taxe sur les Transactions Financières" sera prélevé sur les opérations d’achat d’actions de sociétés françaises cotées dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros.
Les opérations faites avec les CFD n’emportant pas transfert de propriété du titre sous-jacent, l’impôt de 0,2% du montant de l’opération ne s’applique pas.
Application de la taxe
La taxe sur les transactions financières est effective à partir de ce mercredi 1er août 2012. Elle consiste en un prélèvement de 0,2% sur les achats d'actions de 109 sociétés ayant leur siège social en France et dont la valorisation est supérieure à 1 milliard d'euros en Bourse (Air Liquide, Vivendi, LVMH, ...).
2 catégories de produits financiers ont toutefois été exclues de cette application :
- les transactions sans transfert de propriété
- les transactions réalisées par les traders à haute fréquence
Les CFD faisant partie de la première catégorie de produits financiers exemptés, vous n'êtes pas imposable à cette nouvelle taxe lorsque vous investissez sur notre plateforme de négociation.
Mise à jour : 31/07/2012
Le service d'exécution d'ordres sur CFD présente un risque élevé et peut aboutir à des pertes excédant votre investissement initial. La négociation sur CFD ne convient pas à tout type de client. Veuillez vous assurer que vous avez pris pleinement conscience des risques inhérents à ce type d'opérations.