Renforcement des règles sur la vente à découvert
A compter du 1er novembre 2012, le nouveau règlement européen sur les ventes à découvert entre en vigueur. L’AMF a tenu à rappeler cette échéance aux investisseurs.
Un système de notification à deux niveaux est mis en place
Les investisseurs devront déclarer chaque dépassement de seuil aux autorités compétentes nationales, à partir de 0.2%, puis par seuil de 0.1 point supplémentaire de détention lors d’une vente à découvert, du capital d’une société dont la liquidité est principalement située sur le territoire français. L’AMF pourra ainsi détecter les ventes à découvert potentiellement constitutives d'abus ou porteuses de risques systémiques et enquêter à ce sujet. Dès 0.5% du capital détenu en position courte nette ou au-delà, sa déclaration sera rendue publique, de manière à fournir aux autres participants au marché des informations utiles.
L’ESMA précise que les investisseurs devront signaler leurs ventes à découvert à l’autorité nationale du pays dont le marché principal du titre concerné est situé.
Le calcul de cette position devra englober la détention de positions courtes via CFD, le CFD pouvant n’être qu’une partie de ce calcul.
Une exemption est toutefois prévue à l’égard des personnes qui conduisent une activité de tenue de marché.
Conformément au nouveau règlement, IG a limité l’accès aux fonctionnalités d’achat à découvert pour les actions à faible volume d’échange et/ou à faible capitalisation. Certaines opérations deviennent impossibles via la plateforme et nécessiteront un appel au service de trading.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le document PDF extrait du site www.amf-france.org
Mise à jour le : 26/10/2012 - 16h00
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